Roulez
autrement,
roulez élec.

Raison sociale : BTH INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
Capital social : 100,00 €
Numéro RCS : 910 616 994 R.C.S. Mont-de-Marsan
Numéro EUID : FR4002.910616994
Date d'immatriculation : 23/02/2022
Siège social : 25 Rue Prat du Cure, 40200 Mimizan
Président : BOUSSOUGOUTH Marlon, Remy
N° de gestion : 2022B00134
Greffe : Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan
Email : bthbike@gmail.com

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vélos électriques effectuées par BTH INVESTISSEMENT SAS (ci-après "BTH Bike") auprès de ses clients.

Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. BTH Bike se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée par email après validation du paiement.

Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire) ou par tout autre moyen proposé lors de la commande. Le paiement est sécurisé et les données bancaires sont chiffrées.

Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées dans toute la France métropolitaine. Le délai de livraison est de 5 à 15 jours ouvrés selon disponibilité. BTH Bike propose également la remise en main propre selon la localisation du client.

Article 6 — Transfert de propriété
Le transfert de propriété du produit est effectif dès réception du paiement intégral par BTH Bike.

Article 7 — Statut de revendeur et garanties légales

BTH INVESTISSEMENT SAS, exploitant la marque BTH Bike, agit en qualité de revendeur professionnel de vélos électriques fabriqués par des marques tierces (notamment ENGWE, Lankeleisi et Duotts). BTH Bike n'est ni le fabricant, ni le concepteur, ni l'assembleur d'origine des vélos commercialisés sur ce site. Cette précision est apportée en toute transparence, mais elle ne diminue en rien les droits du client, qui bénéficie de la protection légale maximale prévue par le droit français, comme détaillé ci-dessous.

Conformément au droit de la consommation français, et en particulier à l'interprétation constante de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation par les juridictions et par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), le vendeur professionnel reste l'unique interlocuteur du consommateur pour toute question de garantie, même lorsque ce vendeur n'est pas le fabricant du produit. Concrètement, cela signifie que :

• BTH Bike ne renverra jamais un client vers le fabricant du vélo en cas de problème. C'est BTH Bike, et BTH Bike seul, qui traite la demande, organise le retour, la réparation ou le remboursement, et assume la responsabilité légale vis-à-vis du client.

• Si le défaut provient effectivement d'un vice de fabrication, BTH Bike se réserve le droit de se retourner ensuite contre son propre fournisseur ou le fabricant pour obtenir compensation. Cette démarche est interne à BTH Bike et n'a aucune incidence sur les délais ni sur les droits du client, qui n'a aucune démarche à effectuer auprès du fabricant.

• Le client n'a donc qu'un seul point de contact pour toute question de garantie, de retour ou de remboursement : BTH Bike, à l'adresse bthbike@gmail.com.

Sur cette base, tous les vélos vendus par BTH Bike bénéficient de plein droit des garanties légales suivantes, qui s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale que le fabricant pourrait par ailleurs proposer :

① Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-32 du Code de la consommation) : durée de 2 ans à compter de la date de livraison du vélo. Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison, qu'il soit apparent ou caché, qu'il se manifeste immédiatement ou après plusieurs mois d'utilisation. Le consommateur n'a pas à prouver l'existence du défaut au moment de l'achat : pendant les 24 premiers mois, le défaut est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par BTH Bike. Le client peut exiger la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou si BTH Bike n'y procède pas dans un délai raisonnable, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution intégrale de la vente avec remboursement complet. Si le vélo fait l'objet d'une réparation dans le cadre de cette garantie, la durée de la garantie est prolongée de 6 mois supplémentaires sur le composant réparé. Si le vélo est remplacé, un nouveau délai de garantie de 2 ans démarre intégralement.

② Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : indépendamment de la garantie de conformité ci-dessus, et de manière cumulative, le client peut invoquer la garantie des vices cachés pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (et non à compter de l'achat), avec un délai butoir de 20 ans à compter de la vente initiale. Cette garantie couvre tout défaut caché, non décelable lors d'un examen normal au moment de l'achat, antérieur à la vente, et qui rend le vélo impropre à l'usage auquel il est normalement destiné, ou qui en diminue tellement l'usage que le client n'aurait pas acheté le vélo (ou l'aurait acheté à un prix moindre) s'il en avait eu connaissance. Dans ce cadre, le client peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement intégral, restitution du vélo) ou la réduction du prix de vente, à son choix.

Ces deux garanties légales sont gratuites, obligatoires et ne peuvent en aucun cas être limitées, réduites ou exclues par BTH Bike, que ce soit dans les présentes CGV, sur le site, ou par tout autre document contractuel. Toute clause contraire serait nulle et non écrite. Elles s'appliquent en complément, et jamais en remplacement, de toute garantie commerciale que le fabricant du vélo (ENGWE, Lankeleisi ou Duotts) pourrait proposer directement aux utilisateurs finaux.

Article 8 — Produits vendus et absence de personnalisation

Les vélos électriques commercialisés par BTH Bike sont des produits neufs, d'origine et standards, vendus strictement dans la configuration, la couleur, les caractéristiques techniques et les performances définies par leur fabricant respectif. BTH Bike achète ces vélos auprès de ses fournisseurs puis les revend en l'état à ses clients, sans procéder à la moindre intervention sur leur conception, leur assemblage, leur mécanique, leur électronique, leur autonomie ou leur esthétique. BTH Bike ne propose, à ce jour, aucun service de personnalisation, de modification, de reconfiguration ou de transformation des produits vendus, et ne facture aucune prestation distincte de la vente elle-même.

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, qui régissent toute vente conclue à distance (vente en ligne sur le site bthbike.fr, vente par lien de paiement envoyé par email ou SMS, vente par téléphone, ou tout autre moyen de communication à distance n'impliquant pas la présence physique simultanée du vendeur et de l'acheteur), le client agissant en qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception physique du vélo pour exercer son droit de rétractation, et ce sans avoir à justifier d'un quelconque motif et sans avoir à payer la moindre pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent, sauf accord contraire, à la charge du client.

Comment exercer ce droit : Le client souhaitant se rétracter doit notifier sa décision à BTH Bike par email à bthbike@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant clairement son nom, sa commande (référence ou date d'achat), et sa décision non équivoque de se rétracter. Aucun formulaire-type n'est imposé : un email rédigé en langage clair, exprimant cette intention, suffit pleinement à exercer ce droit. BTH Bike accusera réception de cette notification dans les meilleurs délais.

Délai de renvoi du vélo : Une fois la rétractation notifiée dans les délais, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer physiquement le vélo à BTH Bike, ou pour le restituer selon les modalités convenues avec BTH Bike (remise en main propre notamment).

État du vélo retourné : Le client est responsable de la dépréciation du vélo résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du vélo — autrement dit, le client peut examiner et essayer le vélo comme il aurait pu le faire dans un magasin physique, mais un usage prolongé, une utilisation intensive, des dommages, des traces d'usure significative ou des modifications constatées sur le vélo retourné pourront donner lieu à une déduction proportionnelle sur le montant remboursé, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. BTH Bike s'engage à motiver précisément, avec photographies à l'appui si nécessaire, toute déduction appliquée.

Frais de retour : Sauf accord exprès et préalable de BTH Bike pour une prise en charge, les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client. BTH Bike communiquera au client, sur demande, les modalités pratiques de retour (transporteur recommandé, adresse de retour) afin de faciliter cette démarche.

Exclusions légales et leur non-application à BTH Bike : L'article L.221-28 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne s'applique pas à certains biens, notamment ceux confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exclusion ne s'applique pas aux produits vendus par BTH Bike, puisque, conformément à l'article 8 ci-dessus, BTH Bike ne vend que des vélos standards, non personnalisés, dans leur configuration d'origine fabricant. Le droit de rétractation s'exerce donc pleinement et sans restriction sur l'intégralité du catalogue BTH Bike.

BTH Bike s'engage à traiter toute demande de retour ou de remboursement avec rigueur, transparence et dans le strict respect du droit de la consommation français. La procédure varie selon la situation rencontrée par le client, détaillée ci-dessous.

1. Vélo défectueux, endommagé ou non conforme constaté à la livraison
Si le client constate, dès la réception du colis, que le vélo est endommagé, qu'il manque des éléments, ou qu'il ne correspond pas à la commande passée, il doit contacter BTH Bike sans délai et au plus tard dans les 48 heures suivant la réception, à l'adresse bthbike@gmail.com, en joignant des photographies ou vidéos précises du problème constaté ainsi que sa référence de commande. BTH Bike analyse la demande sous 48 heures ouvrées et propose, selon la nature du problème : la réparation du vélo, son remplacement par un vélo identique neuf, ou le remboursement intégral de la commande (vélo et frais de livraison initiaux compris). Dans ce cas de figure, l'intégralité des frais de retour est prise en charge par BTH Bike, et aucune somme ne sera jamais demandée au client à ce titre.

2. Rétractation dans les 14 jours suivant la réception (vélo conforme, simple changement d'avis)
Le client qui souhaite simplement changer d'avis, sans qu'aucun défaut ne soit en cause, dispose du droit de rétractation détaillé dans la section précédente. Il notifie sa décision par email, puis renvoie le vélo dans l'état décrit ci-dessus, à ses frais sauf accord contraire. Dès réception et vérification du vélo par BTH Bike, le remboursement intégral de la somme versée (vélo et frais de livraison initiaux) est déclenché, déduction faite, le cas échéant, de la dépréciation justifiée si le vélo présente des signes d'usage allant au-delà du raisonnable.

3. Défaut de conformité ou vice caché découvert après les 14 premiers jours
Si un problème apparaît après le délai de rétractation, le client conserve l'intégralité de ses droits au titre de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés (2 ans à compter de la découverte). Il lui suffit de contacter BTH Bike à bthbike@gmail.com avec une description précise et, si possible, des preuves visuelles du problème rencontré. BTH Bike instruit chaque demande individuellement, dans le respect de la loi, et propose une solution adaptée : réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement intégral, selon les circonstances et la gravité du défaut constaté. À aucun moment le client ne sera renvoyé vers le fabricant du vélo : BTH Bike reste son unique interlocuteur tout au long de la procédure, conformément à son statut de vendeur professionnel détaillé à l'article 7 des présentes CGV.

4. Délai et modalités de remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, quelle qu'en soit la cause (rétractation, défaut, vice caché ou résolution de la vente), BTH Bike s'engage à le verser dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du vélo retourné, ou à compter de la décision de remboursement lorsque le retour physique du vélo n'est pas requis. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de l'achat initial (carte bancaire via Stripe), sauf si le client donne son accord exprès pour un autre moyen de remboursement. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué à cette opération.

5. Engagements de transparence envers le client
BTH Bike s'engage formellement à ne jamais facturer de frais de dossier, de frais de traitement, de pénalité de rétractation, ou tout autre frais caché non prévu par la loi ou par les présentes CGV. Toute déduction appliquée sur un remboursement (par exemple en cas de dépréciation du vélo retourné) sera systématiquement justifiée et expliquée au client par écrit avant l'exécution du remboursement.

6. Contact dédié
Pour toute question relative à un retour, une garantie ou un remboursement, le client peut s'adresser directement et exclusivement à bthbike@gmail.com. BTH Bike s'engage à répondre à toute demande sous 48 heures ouvrées maximum.

BTH Bike est la marque commerciale exploitée par BTH INVESTISSEMENT SAS pour son activité de vente au détail de vélos électriques, en ligne et en physique, avec livraison dans toute la France métropolitaine.

BTH INVESTISSEMENT SAS est une société holding dont l'objet social statutaire couvre la prise de participation dans des activités commerciales, industrielles et autres ; l'activité opérationnelle réellement exercée par la société est la vente de produits physiques (vélos électriques) au travers de la marque BTH Bike.

Les paiements sont sécurisés via Stripe, solution de paiement certifiée PCI DSS. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes) est la propriété de BTH INVESTISSEMENT ou de ses fournisseurs. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à bthbike@gmail.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.